Avec l’aimable participation de :
-Son Excellence Monsieur Adel Fekih, Ambassadeur de Tunisie en France
-Jean-Yves Moisseron, chercheur à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
-Pascal Devaux, économiste senior auprès de BNP Paribas, spécialiste du risque-pays (région MENA)

Inscription obligatoire : envoyez nom+prénom à asso.mondearabe@sciences-po.org

Avec l’aimable participation de :

- Sabrina MERVIN, chargée de recherche au CNRS, spécialiste du chiisme et auteur de Les mondes chiites et l’Iran.
- Laurence LOUËR, chercheur au CERI, spécialiste du Golfe, auteur de Chiisme et politique au Moyen-Orient.
- Pierre-Jean LUIZARD, chercheur au CNRS, spécialiste de l’Irak, auteur de La question irakienne.

Avec l’aimable participation de:

- Son Excellence M. Elias Sanbar, ambassadeur de la Palestine auprès de l’UNESCO
- Mme Monique Chemillier-Gendreau, professeur émérite de droit public et sciences politiques à l’Université Paris VII – Diderot
- M. Ziad Majed, politologue et enseignant-chercheur à l’Université américaine de Paris
>Galerie photos (crédit photo – Association Adala)

Quelle place pour les Droits de l’homme en Egypte ?

Compte-rendu réalisé par Sophie Trapitzine à propos de la conférence organisée par SPMA lundi 26 novembre 2012

Lundi dernier se tenait une conférence organisée par l’association Sciences po Monde arabe, « Egypte : après le printemps, l’hiver ? », dans les locaux du célèbre 27 rue Saint Guillaume, animée par Monsieur Stéphane Lacroix, maître de conférence à Sciences po Paris et spécialiste de l’Islam politique.

Au cours de cette conférence passionnante et passionnée, M. Lacroix a débattu de la question des droits de l’homme en Egypte, au regard des événements qui se produisent actuellement dans le pays, et de la présidence de M. Morsi.

Cet article est l’occasion de faire le point sur un pays qui fait à nouveau la une des média depuis quelques jours : heurts entre camps islamistes et libéraux, vote avancé du texte constitutionnel, ou encore débats sur l’application stricte de la Charia dans le pays.

L’hiver arabe est-il donc arrivé en Egypte, après un printemps où tous les espoirs démocratiques semblaient permis ? Comment expliquer le succès écrasant des Frères musulmans ? Quel impact cette victoire aura-t-elle sur la transition démocratique ?

Une victoire islamiste inattendue mais pourtant inéluctable

Presque deux ans après l’immolation par le feu de Mohamed Bouazizi, le 16 décembre 2010, et la vaste protestation populaire qui s’en est suivie, l’Egypte élisait son premier Président islamiste : Mohamed Morsi. Ce représentant des Frères musulmans était élu en juin 2012, avec 52% des suffrages, alors même que le parti ne représentait qu’une opposition molle au régime Moubarak durant les années 2000 et n’était entré que tardivement dans la révolution. Peu de temps auparavant, durant les élections législatives qui eurent lieu entre novembre 2011 et janvier 2012, les islamistes obtenaient déjà une large majorité avec 72% des sièges (48% pour les Frères musulmans et 24% pour les Salafistes). Comment expliquer un tel renversement de situation?

Il faut dire que ni l’Occident, ni les Egyptiens eux-mêmes, auraient pu imaginer que les Frères Musulmans sortiraient vainqueurs de la révolution.

En effet, les débuts des manifestations furent d’abord le fait d’une nouvelle génération militante, fille des réseaux sociaux et qui s’inscrivait dans une logique de rupture radicale avec le système. Or les Frères musulmans, et plus largement les différents courants islamistes, ne constituaient jusqu’ici qu’une opposition molle à Moubarak. Interdits mais néanmoins tolérés, la répression à leur égard laissait le plus souvent place à des discussions avec la sécurité d’Etat. Aux débuts de la révolution, les courants islamistes ont donc souffert d’un fort discrédit auprès des occupants de la place Tahrir. Craignant dans un premier temps la répression du régime, les Frères n’appellent pas à manifester. Ce n’est qu’en voyant l’ampleur de la protestation et son relai médiatique qu’ils décident finalement de rejoindre les manifestants. Les Frères musulmans sont donc des acteurs tardifs du printemps égyptien.

Pour autant, au regard de l’évolution du processus révolutionnaire, la victoire islamique était inéluctable. Après la chute du régime Moubarak, quatre camps se mettent en place, comme l’indique Stéphane Lacroix. Le premier, le camp révolutionnaire, a pour ligne directrice une rupture totale avec l’ « Etat profond », soit l’ensemble des héritiers de l’Ancien régime qui prennent part au régime de transition ; le second, le camp islamiste, est prompt à s’accommoder du Conseil suprême des forces armées, intronisé garant du pouvoir après la chute de Moubarak, dans la mesure où une transition progressive leur permettrait d’être élus grâce au soutien populaire ; le camp libéral, quant à lui, regroupe les partis non-islamistes, voire radicalement anti-islamistes, qui existaient déjà sous Moubarak, à l’instar du Wafd ; vient enfin le camp de l’ancien régime, ceux qu’on appelle les « foulouls », ces vestiges du régime Moubarak.

De cet échiquier politique, les islamistes sont ceux qui jouissent des meilleurs réseaux de mobilisation. Forts de leurs deux millions de membres, les Frères musulmans sont particulièrement bien organisés et intégrés au tissu social. En outre, ils héritent d’une infrastructure de mobilisation déjà constituée avant la révolution, quand le camp révolutionnaire doit inventer le sien dans la précipitation. Parallèlement, il ne faut pas oublier de prendre en compte le contexte normatif dans lequel ces forces politiques s’insèrent : depuis les années 1970, une révolution silencieuse mais non moins visible des mœurs marquait l’Egypte. Un « réveil islamique » qui faisait une place centrale à l’Islam dans le discours identitaire égyptien. Celui-ci fut par la suite souvent instrumentalisé par Moubarak lui-même afin de regonfler une côte de popularité en berne. Car n’oublions pas que la Constitution amenée par Sadate en 1980 fait de la Charia la « source principale de législation » (le fameux article 2).

La seule force capable de contrebalancer cette mouvance islamiste est finalement celle des héritiers de l’ancien régime, qui bénéficient d’importants réseaux, relais institutionnels et misent sur l’essoufflement de la révolution ainsi que la faillite économique qui secoue le pays.

Morsi ou le retour du Nassérisme

Quelques jours avant les élections présidentielles, des sondages donnent l’avantage au candidat Morsi. C’est probablement ce contexte nouveau qui pousse le président du Conseil suprême des forces armées, le Maréchal Mohammed Hussein Tantaoui, à restreindre les pouvoir présidentiels : alors que le 14 juin est prononcée la dissolution du Parlement, le Conseil promulgue, en plein second tour des élections présidentielles, une déclaration constitutionnelle dite complémentaire où l’Armée sanctuarise son pouvoir sur les questions relatives à la sécurité nationale et à la Défense, limitant de fait les pouvoirs du futur Président.

Selon Stéphane Lacroix, le conflit ouvert entre le Conseil suprême et le camp islamiste emmené par Mohamed Morsi conduit ce dernier à retourner la situation en sa faveur une fois élu. Pour cela, le président Morsi peut compter sur une forte popularité auprès des Egyptiens, popularité qu’il a acquis par différents moyens : partisan de l’ouverture, le gouvernement de M. Morsi regroupe révolutionnaires, technocrates indépendants et non pas seulement des personnalités islamistes. Ainsi, sur les trente-cinq Ministres nommés, seuls cinq d’entre eux sont rattachés aux Frères musulmans.

Par ailleurs, M. Morsi tente de redonner à l’Egypte une place sur la scène internationale, stratégie qui n’est pas sans rappeler la politique nassérienne des années 1950-1960. Le nouveau Président égyptien s’implique dans tous les sujets diplomatiques brûlants, tout en cherchant à reconstruire une relation harmonieuse avec l’Iran, brisée jusque là depuis la révolution des années 1970. Quant à Israël, sa position se veut souple. En outre, il est aujourd’hui un intermédiaire reconnu entre l’Etat israëlien et Gaza dans le conflit qui les oppose depuis le mois de novembre.

Fort de cette popularité (un récent sondage lui donnait 76% d’opinions favorables), M. Morsi peut dès lors prendre de front les institutions de l’Etat profond. Dès le 12 août 2012, la tentative d’attaque de territoires israéliens par des jihaddistes lui donnent l’occasion de s’en prendre à l’armée égyptienne qui, en se préoccupant uniquement des événements extérieurs à l’Egypte, dit-il, délaisse les Egyptiens. Par la suite, le nouveau Président parvient à récupérer les pouvoirs que l’armée s’était arrogés constitutionnellement, notamment grâce aux remplacements de leaders tels que le Général Tantaoui, qu’il remplace par des personnalités proches de la mouvance islamiste, à l’instar d’Abdelfattah Sisi, ou encore en reprenant le contrôle des média nationaux.

Cependant, le véritable coup de force a eu lieu le 22 novembre dernier, avec la proclamation constitutionnelle lancée par le gouvernement, extrêmement controversée sur le plan des droits de l’homme.

Nouvelle Constitution : un coup de force islamiste ?

La proclamation constitutionnelle contient six articles. En soi, elle aurait pu être applaudie des révolutionnaires et faire consensus : indemnisation des martyrs, limogeage du procureur général, très proche de l’ancien régime.

Mais le camp de M. Morsi veut aller plus loin. Plusieurs articles viennent remettre en question l’idée d’un héritage démocratique de la révolution. En outre, la proclamation empêche tout recours devant la Justice des futures proclamations constitutionnelles du gouvernement. Parallèlement, M. Morsi décrète que l’Assemblée constituante ne pourra plus être dissoute par la Justice et donne deux mois et demi à la commission constituante pour finir ses travaux.

Mais l’article qui vient véritablement remettre en cause la séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, est l’article 6, selon lequel le Président se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de l’héritage révolutionnaire. Autant dire que désormais, le gouvernement pourra prendre des décisions sans craindre aucune sanction judiciaire, se laissant le champ libre pour toute intervention qu’il jugerait nécessaire.

Mais là n’est pas l’unique controverse. En effet, la Constitution fait une place toute particulière à l’Islam, et plus exactement à une lecture salafiste stricte de la Charia.
> N’oublions pas qu’en Egypte, depuis la présidence de Sadate, l’Islam est base de la législation (cf. article 2 de la Constitution élaborée en 1980). Si libéraux et islamistes ne remettent aucunement en question l’article 2 de la Constitution, le véritable débat repose sur son interprétation. Alors que les libéraux défendent une lecture de la Charia comme source de liberté et d’égalité, le camp islamiste souhaiterait durcir l’article 2. Ainsi la volonté de remplacer le terme de « principes » de la Charia par celui de « règles » n’en est qu’une symbolique.

Alors que les députés islamistes viennent de faire passer un article explicitant le terme de « principes de la Charia », dans une vision salafiste de ces derniers, les libéraux ont décidé de boycotter les séances de la Constituante. Une opposition hétérogène s’est ainsi mise en place contre la politique islamiste du gouvernement, sur les bancs de l’Assemblée… mais également dans la rue. Le début d’un nouvel épisode de tension politique ?

L’opposition libérale se durcit contre Morsi

Comme on a pu le voir ces derniers jours, les tensions entre le camp islamiste et les autres mouvements de l’échiquier politique égyptien, libéraux en tête, se sont durcies, entraînant heurts et incertitudes quant à l’avenir, tant politique, social, qu’économique du pays.

En dehors de l’Assemblée, c’est dans la rue que se sont déplacées les tensions entre les partisans de l’un et l’autre camp, scindant le champ politique en deux. En début de semaine, les partisans libéraux et révolutionnaires étaient descendus place Tahrir pour protester contre la proclamation constitutionnelle du Président Morsi, puis son annonce inattendue mercredi du vote sur le texte constitutionnel. Ces protestations ont été suivies quelques jours après par des manifestations pro-Morsi. En outre, ces derniers avaient récemment bloqué l’accès à la Haute cour constitutionnelle, afin d’empêcher les juges d’examiner la commission constituante. Ceci s’est traduit par une grève ouverte de la cour constitutionnelle[1].

Doit-on voir dans ces événements le signe d’un chaos politique, du moins d’une transition démocratique ratée ?

Stéphane Lacroix garde une vision optimiste de la situation, en observant que le camp anti-islamiste, pour la première fois, est uni. Les récents événements n’ont fait que renforcer un mouvement pourtant très hétérogène à sa base, désormais uni dans une même volonté de faire face à la politique du président Morsi. La révolution égyptienne aura au moins permis à l’Egypte de voir naître une véritable opposition au pouvoir, nécessaire à toute démocratie puisque traduction d’un équilibre des forces.

Si l’Egypte traverse actuellement une crise politique, économique et sociale difficile, il n’en demeure ainsi pas moins qu’elle bénéficie désormais d’un échiquier politique permettant de faire coïncider les intérêts de tous, dans un véritable pacte démocratique. Reste à voir si ce pacte pourra subsister ou non. Tel sera l’enjeu, de taille, des jours et mois à venir.

[1] Sur ce point, lire l’article du Monde : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2012/12/02/egypte-la-cour-constitutionnelle-entame-une-greve-ouverte_1798890_3212.html

SPMA vous convie chaleureusement à cette conférence afin d’aborder les expériences égyptienne et tunisienne au lendemain de révolutions qui ont reconfiguré l’Afrique du Nord. Cette rencontre-débat sera l’occasion d’analyser les défis et l’état d’avancement de ces transitions, en mettant l’accent sur les enjeux juridiques, politiques et sociaux que soulève, notamment, la rédaction du nouveau texte constitutionnel en Egypte et en Tunisie. Après l’exposé de nos deux intervenants, la seconde partie de la conférence sera consacrée aux questions du public.

Avec l’aimable participation de :

- Nejmeddine KHALFALLAH, Docteur en langue, littératures et sociétés arabes et spécialiste de droit islamique. Il est maître de conférences à l’université de Lorraine et l’auteur d’un ouvrage portant sur « La peine de mort en Tunisie au XIXe siècle ».

- Stéphane LACROIX, Maître de conférences à Sciences Po Paris et spécialiste de l’Islam politique, il a effectué un séjour de recherche en Egypte et suivi de près la révolution égyptienne et la phase de transition.

Informations pratiques :

>Date : lundi 26 novembre 19h à 21h

>Lieu : Salle Eugène d’Eichtal, 27 rue Saint Guillaume (bâtiment principal de Sciences Po, premier escalier à droite), 75 007 Paris

>Comment?

C’est très simple, rendez-vous sur ce lien pour soutenir « Sciences Po Monde Arabe » située vers le bas de la liste. Le vote est ouvert du jeudi 11 octobre 2012 à 08h00 au lundi 15 octobre 2012 à 08h00.

>Pourquoi?

Parce que voter SPMA c’est la garantie de soutenir une association active et qui le prouve depuis six années à son public fidèle et dynamique:)

Parce que c’est soutenir un espace d’échange d’idées et de débat sur des sujets parfois brûlants et à décortiquer, des thématiques transversales et des problématiques spécifiques sur l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient.

Parce que c’est le passage nécessaire pour que l’association puisse rassembler assez de votes afin de poursuivre ses activités sur une région toujours en pleine ébullition et qui requiert des espaces de réflexion originaux et dynamiques!

Parce que Sciences Po Monde Arabe est ouverte à l’international! L’association bénéficie aussi de l’expérience, des réseaux et des découvertes de ses membres en échange universitaire ou en stage à l’étranger! Basile à Cambridge, Khedidja à Ramallah, Linda à Beyrouth, Mélissa à Tunis, Fatine à Berkeley, Tamer au Caire, Hugo à Casablanca et bien d’autres!

• 06/10/11 : « Débat électoral : les premières élections démocratiques en Tunisie », en partenariat avec l’association tunisienne Al-Iltizam Assiyassi (Engagement Politique)

• 08/10/2011, Partenaire du spectacle « Splendid’s », Athénée Théâtre Louis-Jouvet (spectacle bilingue français/arabe, comédiens marocains)

• 24/10/11: « Les défis de l’organisation de l’opposition révolutionnaire syrienne », partenariat avec Amnesty Sciences Po.

• 17/11/11, « La transition en Libye »

• 6 au 28 Novembre 2011, Partenaire des « Plateformes Arts en Méditerranée » au Théâtre Jean-Vilar de Vitry

• 01/12/11, « Histoire des autoritarismes arabes »

• 15/02/12, « Les Kurdes et l’avenir du Moyen-Orient » (Partenariat avec Persépolitique Sciences Po, association franco-iranienne)

• 23/02/12, “Qatar : a new regional power ?”

• 13/03/2012, Projection du film-documentaire “Gazastrophe”, partenariat avec Adala (association franco-palestinienne de Sciences Po).

• 23/03/2012, Femmes et révolutions arabes : vers de nouvelles perspectives ?

• 21/05/2012, Colloque “Algérie 50 ans après l’indépendance : défis et perspectives”, toute la journée en amphithéâtre Boutmy

> 2011/2012 en Chiffres :

• 11 évènements (8 conférences, 1 colloque, 1 projection de film, 2 partenariats artistiques)
• 1800 personnes dans le public pour les 8 conférences organisées. Meilleure performance : 450 personnes pour la conférence sur la Syrie.
• Plus de 21 400 visites sur notre site internet entre Août 2011 (création du site) et Mai 2012
• 4 partenariats avec d’autres associations (Amnesty International, Al Iltizam Assiyassi, Persépolitique SciencesPo, Adala)
• Plus de 2600 « friends » sur le profil Facebook
• De nombreux journaux ont diffusé/parlé de nos conférences. Le Monde des Religions, le Nouvel Obs, Asharq Alawsat (grand journal arabe), Al-Watan (Presse francophone algérienne) etc.

Pour que ça continue, VOTEZ SPMA (Sciences Po Monde Arabe) !

Plus d’informations : http://colloquealgerie2012.com/

Cette conférence s’inscrit dans un cycle de conférences très particulier au sein des activités de l’association Sciences Po Monde Arabe. Un cycle ayant pour objectif de souligner la diversité de l’espace géographique dit de façon simpliste « monde arabe » et qui est né en 2010 avec une première conférence sur les Chrétiens du Moyen-Orient, puis une seconde sur les Berbères en 2011 et une troisième en 2012 sur les Kurdes.

Avec l’aimable participation de:
- Hamit Bozarslan, historien et politologue (EHESS), auteur de La Question Kurde (1993) et Le Conflit kurde : le brasier oublié du Moyen Orient (2009)

- Seve Aydin, Avocate kurde syrienne, Secrétaire Générale de la Déclaration de Damas-France

-Chris Kutschera, journaliste et écrivain, auteur de Le Mouvement National Kurde, (Paris, Flammarion 1979), Le Défi kurde, ou le rêve fou de l’indépendance (Paris, Bayard, 1997).

I. Intervention d’Hamit Bozarslan

Rappels sur la « question kurde »

Hamit Bozarslan prend la parole. Il débute son intervention en rappelant – en écho à l’introduction – que l’on peut effectivement parler d’une « minorité kurde » au sens sociologique du terme. Le XXe siècle est marqué par des révoltes kurdes et affrontements armés. Dès les années 1920, on parle d’une minorisation des kurdes constatant une situation juridiquement asymétrique entre kurdes et groupe dominant.

Entre 1920 et 1930 des contestations émergent, et c’est à partir de 1979 que l’espace kurde devient le théâtre de contestations armées et répression : armes chimiques utilisées par Saddam Hussein contre les kurdes en Irak ; contestation matée dans le sang en 1978 en Iran ; 1991, c’est la guerre du Golfe puis la première étape d’autonomisation et en 2003 se forme une région fédérée kurde en Irak, très largement indépendante même si juridiquement dépendante de l’Irak (mais ils ont leur propre police etc). L’armée kurde (Peshergas) et la police kurde contrôlent la région du Kurdistan d’Irak, on parle alors de « quasi-Etat ».

En Syrie les kurdes ont été longtemps victimes de politiques d’assimilation, de discrimination et de massacres. En 2003, le mouvement kurde se réactive et s’oppose au régime baasiste pour la première fois. En 2004, les émeutes sont réprimées dans le sang.

En Turquie, le PKK – parti des travailleurs du Kurdistan- parti illégal mène une lutte armée et une initiative légale et civile se créée : c’est le BDP – parti pour la paix et la démocratie-. Mais la contestation kurde se réfère au PKK.

En Iran la contestation armée du PJAK – parti pour une vie libre au Kurdistan- émerge et un mouvement civil voit le jour; scènes d’émeutes en 2004 à Mahabad.

Pour Hamit Bozarslan, 2003 symbolise le statu quo régional entre l’Iran, la Syrie, l’Irak et la Turquie, une alliance de fait « explicitement ou implicitement anti-kurde ».

La situation du Moyen-Orient depuis 2011 

La Turquie, après avoir longtemps hésité, a fini par lâcher le régime Al-Assad. Jusque-là, la Turquie voulait intensifier les liens avec le monde arabe mais dès mai 2011 les relations avec  Al-Assad ne pouvaient plus continuer ainsi dans la mesure où la Turquie a effectivement signé la Charte des droits de l’Homme. Notons aussi que la Turquie a rencontré des problèmes extérieurs avec Israël et du fait de cette crise ouverte la Turquie se devait de se rapprocher de Washington. Il faut également souligner sa rupture graduelle avec l’Iran mécontente (installation de boucliers anti-missiles de l’OTAN en Turquie).

L’alliance des années 2000 ne pouvait pas tenir du fait de cette situation tendue, de crise ouverte et sur la brèche.

L’espace irakien est aujourd’hui pétrifié et rien n’avance sur les dossiers litigieux avec Baghdad.

En Iran, Téhéran a essayé de négocier une trêve avec le PJAK même si la politique répressive continue (pendaison de militants kurdes).

En Syrie, l’espace kurde semble sur la brèche également. Les kurdes participent aux manifestations mais cependant le pouvoir ne peut se permettre d’étendre sa politique répressive à l’espace kurde pour entretenir l’hypothèse d’une « alliance des minorités syriennes et leur appui au régime ».

En Turquie, la situation également très tendue, la Turquie connaît un virage autoritaire en 2009-2010, des milliers d’intellectuels kurdes et de dissidents sont arrêtés mais le gouvernement ne peut écarter une nécessaire politique d’apaisement.

Complexité de la question kurde

Il souligne un dernier élément qui est la complexité de l’espace kurde : comment analyser l’évolution de l’espace kurde par rapport à cette situation ? C’est un espace à la fois organiquement unifié, avec un drapeau, hymne national, nationalisme kurde, une doctrine et des récits historiques communs. Ces symboles sont répandus au sein des élites et de plus en plus au sein des populations. Mais d’autre part, c’est un espace pluriel, divisé et très complexe. Les cultures politiques et trajectoires de ces quatre Etats sont très distinctes, et tout en étant unifiés symboliquement on assiste à une fragmentation de cet espace kurde. Aujourd’hui, des conflits graves existent au sein du monde kurde.

Il y a une pluralité d’acteurs sans qu’il n’y ait d’unicité dans la prise de décision (plusieurs partis kurdes par pays). Aucun acteur ne peut ignorer l’autre, il s’agit d’une forme d’assemblée virtuelle qui ne se réunit jamais mais qui fonctionne car les kurdes doivent être à l’écoute les uns des autres en dépit de l’absence d’instance régulatrice et le Kurdistan d’Irak « sert de centre » selon Hamit Bozarslan.

II. Intervention de Chris Kutschera

Il y a quarante ans, « la question kurde était confidentielle ». Des Ministères des affaires étrangères refusaient parfois de rencontrer des représentants kurdes. Aujourd’hui, c’est une question importante, d’autant que tous les pays où ils vivent sont en grave crise. Les kurdes y sont pour la plupart des « spectateurs intéressés » poursuit Chris Kutschera.

Les Kurdes d’Irak

En Irak se déroule le départ des troupes américaines et le conflit entre Sunnites et Chiites a repris ; une partie de l’électorat sunnite boycotte le Parlement. Dans ce contexte, les kurdes agissent en spectateurs et en médiateurs et ils pourront peut-être profiter de cette crise si l’Irak tend à l’explosion pour proclamer leur indépendance.

De manière générale, l’autre crise est celle constituée depuis 1971 d’affrontements et guerres sans cesse entre Kurdes et Arabes irakiens. Cette crise entre le Kurdistan irakien et Baghdad se déroule sur quatre niveaux :

-  Le premier est l’avenir des territoires discutés. En mars 1970 lors de l’accord de l’autonomie du Kurdistan irakien entre Saddam Hussein et le Générale Barzani (leader kurde, président du Gouvernement autonome kurde en Irak et chef du Parti Démocratique du Kurdistan depuis 1979) le problème des frontières se posait. C’était la première fois qu’un gouvernement reconnaissait l’autonomie du peuple kurde. La constitution (article 104) prévoit plusieurs étapes : la normalisation de la situation (que les Arabes installés au Kurdistan repartent chez eux et que Kurdes retrouvent leur terrain), puis un recensement, et enfin un référendum. Fin 2007, la question devait être résolue mais ça n’est toujours pas le cas, cinq ans après.

-  La question du budget : une revendication des kurdes était qu’un pourcentage du budget irakien revienne au Kurdistan. Le gouvernement de Bagdad ne leur accorde que 17%, ce qui représente plus d’un milliard de dollars. Cependant, ils en déduisent les dépenses souveraines (fonctionnement du ministère des affaires étrangères, de la Défense, du Gouvernement) et trainent à verser ces fonds.

- Le troisième sujet d’affrontement est le financement des Peshmergas, considérés comme des gardes du Kurdistan (dizaines de milliers) : ils défendent les frontières du Kurdistan. Les Kurdes veulent que Bagdad les rémunère. Cependant, Bagdad essaye de réduire les sommes accordées en discutant le nombre trop important de combattants. Cette question demeure non résolue.

- Le pétrole pose aussi problème : Kirkouk et la région autonome sont pleines de ressources pétrolières. Plusieurs dizaines de compagnies pétrolières internationales ont découvert des gisements de pétrole et de gaz très importants. L’extraction est de 200 000 barils/jour et peut monter à un million de barils par jour. Tout indique que le Kurdistan peut devenir un « Emirat pétrolier ». Kirkouk a produit pendant des décennies l’essentiel du pétrole irakien. Pourquoi continuer de revendiquer Kirkouk ? Cela vaut-il la peine de faire la guerre pour Kirkouk  alors que la région autonome a assez de pétrole pour pouvoir bâtir un Etat riche et puissant ? Notons que la question de Kirkouk intéresse les Kurdes également pour des raisons historiques, c’est une sorte de « Jérusalem des kurdes ».

De plus, pendant des années, les Arabes actuellement au pouvoir à Bagdad ont fait partie de l’opposition irakienne et se sont régulièrement retrouvés avec les partis kurdes et ont accepté les revendications kurdes (fédéralisme, limites du territoire kurde). Mais les kurdes disent que lorsque ces partis sont dans l’opposition ils acceptent leurs revendications et reconnaissent leurs droits mais pourquoi une fois arrivés au pouvoir, ces mêmes partis refusent-ils d’appliquer les règlements de la question des territoires revendiqués ?

Enfin, les relations entre les kurdes eux-mêmes posent problème. C’est une histoire de tragédies, d’échecs, et les kurdes ont toujours mal supporté l’autorité extérieure et au sein même de la communauté existent de nombreuses dissidences. Entre 1994 et 1998, la Guerre du suicide entre les deux partis kurdes a divisé le Kurdistan irakien en deux cantons et a fait milliers de morts et dizaines de milliers de déplacés. C’est la mission américaine en 1998 qui y met fin. Aujourd’hui, cette situation est pacifiée, mais il existe une crise au sein de l’UPK (Union Patriotique du Kurdistan), La dissidence de l’UPK a notamment crée le nouveau parti Goran et l’on peut craindre qu’il provoque des affrontements. Le Goran évoque les inégalités dans répartition de la manne financière et la corruption qui sévit depuis le début des années 1990. Aujourd’hui, les sommes en jeu sont considérables.

En Syrie, les Kurdes sont placés devant un dilemme, celui de parier sur un cheval perdant-Bachar Al-Assad- ou celui de rallier une opposition loin d’accepter les revendications kurdes. La tragédie des dictatures  est à souligner : les kurdes de Syrie font preuve d’un manque d’éducation politique consternant d’après Chris Kutschera (ils parlent d’autonomie dans le cadre de la Syrie arabe > antinomique).

En Iran, la crise nucléaire projette le pays au-devant de la scène et par la même occasion les kurdes iraniens. Certains se demandent si, comme en Irak, les kurdes ne seront pas sollicités par les Etats-Unis et Israël pour lutter contre la République Islamique. Mais les partis kurdes iraniens sont en déliquescence. Il existe trois partis dont le Komala divisé en 7, et le PDK-I (parti démocratique du Kurdistan iranien) divisé en 2 et dont les dirigeants se sont affrontés à l’arme blanche. En Iran, ils représentent vraiment une minorité -8% de la population- tandis qu’en Turquie 20 millions. Les kurdes iraniens cherchent des alliés dans l’opposition démocratique iranienne, faible.

III. Intervention de Seve Aydin Izouli

Les Kurdes sous la dictature syrienne : lois discriminatoires

On se pose beaucoup de questions sur le rôle des kurdes dans la révolution syrienne. En 2004, le 12 mars, la Syrie est marquée par le soulèvement kurde. Cette révolte est réprimée dans le sang, et tout le monde pensait que la région kurde allait également se révolter en 2011. Ça n’a pas été le cas. Sont-ils alliés du régime de Damas, craignent-ils les Arabes ?

L’espace kurde syrien est pluriel car les kurdes ont deux facettes :

-          l’une est leur appartenance aux Kurdes

-          l’autre est leur appartenance aux Syriens, consentie très tardivement.

La Syrie, dictature absolue depuis 48 ans, a connu des lois d’état d’urgence en permanence. Les lois d’urgence bafouent les droits les plus fondamentaux. Il n’y a actuellement que trois journaux tolérés, et deux chaînes de télévision, toutes deux contrôlées par l’Etat. L’Etat syrien croit encore naïvement pouvoir contrôler toutes les libertés (d’expression, de la presse) alors que les nouveaux moyens technologiques permettent un accès à l’information. L’article 11 de l’Etat d’urgence stipule qu’une garde à vue ne peut durer plus de six mois si le crime n’est pas mentionné dans la loi d’urgence. « Un avocat arrêté a par exemple écopé de 7 ans de garde à vue » rappelle Seve Aydin. Elle insiste : « les droits sont bafoués pour tout le monde, arabes, kurdes, et autres ». Il existait donc un arsenal de lois discriminatoires à l’encontre des kurdes même si tout le monde souffrait de la dictature.

Elle donne l’exemple de la loi de recensement de 1962 : « on a privé 120 000 kurdes de leur nationalité syrienne, un chiffre estimé aujourd’hui à 300 000 personnes ». Il ne s’agit pas d’une coïncidence que cette loi soit promulguée juste après la révolte des kurdes d’Irak en 1961. De même, elle rappelle que le projet de loi socialiste de distribution de terres –échec du projet d’unification entre Egypte et Syrie- buttait sur la loi de recensement qui elle ne permettait pas de redistribuer des terres aux kurdes. Jusqu’à 2011, plus de 300 000 kurdes étaient apatrides (on ne pouvait pas élire, voyager, travailler dans fonction publique). Si un syrien se mariait avec un kurde, il devenait apatride et leurs enfants aussi. Et en même temps, on  demandait aux kurdes l’assimilation.

Seve Aydin poursuit sur la loi de ceinture arabe de 1970. « Par ce projet, on a vidé villages de la frontière de leur population kurde et on les a remplacés par des tribus arabes » poursuit-elle. Cette stratégie visait à séparer les kurdes syriens des autres pays. Par la suite, en 2001 le régime syrien annonce l’interdiction de tout usage de prénoms kurdes, ou de noms de villages kurdes qui ont été arabisés. Par ces mesures discriminatoires, Seve Aydin entend souligner qu’à côté de l’oppression contre les syriens en général, il existe des lois spécifiques contre les kurdes.

L’année 1982 marque le premier soulèvement contre le régime baasiste par les Frères Musulmans marqué par des arrestations sommaires. A cetet époque même des chrétiens étaient arrêtés et accusés d’être des frères musulmans. « un homme écopa de 15 ans de prison pour avoir rêvé que Hafez El-Assad allait mourir » ajoute-t-elle. En 2004 les kurdes se soulèvent en Syrie et Seve Aydi explique les circonstances de ces émeutes. « En 2004, il y avait un match de football entre une équipe kurde et une équipe arabe dans une ville sur la frontière irakienne (ville Deir Ezzor). Pendant ces quatre jours d’affrontements, les forces de l’ordre interviennent : le bilan est de 36 morts, 2000 arrestations, 160 blessés graves, tous étant essentiellement des kurdes. Aucune commission d’enquête. Le lendemain, les forces de l’ordre ont tiré à balle réelle sur les kurdes qui enterraient leurs morts. La révolte kurde s’est alors propagée à toute la Syrie de Qamishlo, Damas, Alep, Efrin à Hassakah et le régime a eu peur ».

Pour Seve Aydin, les kurdes ont montré leur capacité à mobiliser la rue, et leur présence massive à Damas et Alep, deux villes majeures, a effrayé le régime. Tout de suite, les journaux du parti Baath ont présenté les kurdes comme des « collaborateurs des Américains, avec pour motif que les kurdes irakiens avaient provoqué l’intervention américaine, le tout sur fond de complot sioniste ». Depuis, ces discours ont crée une fracture entre kurdes et arabes syriens, car ces derniers y ont cru. Là, le problème se déplace alors entre arabes et kurdes, le régime essaye de jouer des divisions. Il existe une forme de rejet, et les kurdes n’ayant pas été soutenus éprouvent un sentiment de trahison de la part des Arabes. Mais il est vrai que du côté des kurdes syriens, il n’y a pas eu non plus d’ouverture ou de tentative de dialogue avec les Arabes syriens.

En octobre 2005, c’est ce que l’on appelle la  « Déclaration de Damas ». Après l’arrivée au pouvoir de Bachar Al-Assad en 2000, la Syrie était marquée par des espoirs d’ouverture et de changement. Cependant, ce fut très limité. En 2002, un faible mouvement d’opposition commençait à s’unifier et a finalement abouti à la Déclaration de Damas comprenant 8 partis politiques kurdes, 6 partis arabes, des ONGs et personnalités indépendantes. Dans cette Déclaration, on reconnaît pour la première fois l’existence des Kurdes, droits culturels des kurdes et la nécessité d’une modification constitutionnelle. Cette déclaration appelait à la création d’un Etat syrien démocratique où les minorités pourraient jouir de droits propres à leur identité mais aussi bien entendu en tant que citoyens syriens. Elle regroupait des partis nationalistes arabes, communistes, trotskistes, et frères musulmans. Suite à cette Déclaration, de nombreuses arrestations eurent lieu parce que ce rapprochement entre Arabes syriens et Kurdes paraissait très dangereux pour le régime de Damas.

Seve Aydin revient sur les décrets qui suivirent. En 2008, un décret interdit alors toute vente immobilière et location de terrains aux Kurdes. Dans les régions Kurdes, le régime a étouffé la croissance immobilière. Les 300 000 Kurdes qui n’ont pas la nationalité syrienne étaient enregistrés dans des registres à part et n’avaient pas le droit d’envoyer leurs enfants à l’école. Ils pouvaient travailler dans des petites professions. Depuis 2010, celui qui employait une personne sans carte d’identité syrienne était condamnée à trois ans de prison, et une amende de 150 000 lyres. De nombreux kurdes syriens étaient forcés de travailler dans l’agriculture (pénurie d’eau) ou victimes d’un chômage massif. D’autres optèrent pour l’émigration politique ou économique.

Les Kurdes et la Révolution syrienne

hurriyetdailynews.com

Depuis la révolution syrienne, la question kurde a de nouveau émergé, avec l’espoir d’une révolte kurde de l’ampleur de celle de 2004. Dès le premier jour de la révolte, des kurdes se sont ralliés à la contestation. On se pose cependant des questions parce que le régime n’a pas tiré sur les Kurdes alors qu’ils manifestent comme les autres et qu’ils brandissent les mêmes pancartes.

Il faut rappeler le contexte de 2011 : la loi de 1962 a été abolie le 7 avril 2011 ce qui marqua la restitution de la nationalité syrienne aux Kurdes dans le contexte de révolte populaire en Syrie. Le régime a parfaitement su tirer profit de la carte de la division du pays.

Dans l’opposition syrienne se trouve le Conseil national syrien mais également le Conseil national kurde (26 octobre 2011) et le Comité de Coordination (dont le PYD, parti kurde syrien le plus populaire fait partie). Les Kurdes ne veulent plus être naïfs, ils ne réclament pas l’indépendance, et pas la lutte armée. Ils se demandent ce qu’ils veulent, quel statut, d’où la revendication de « droit à l’autodétermination dans le cadre de l’Etat syrien arabe ». L’Etat fédéré en Syrie est impossible car les Kurdes sont disséminés dans trois régions différentes sans continuité géographique. Ils souhaitent rester dans l’Etat syrien, et sont pour l’établissement d’une Constitution garantissant un Etat démocratique et pluraliste constitué de deux peuples –kurde et arabe-, et revendiquent le droit d’enseigner leur langue qui doit être reconnue langue officielle. En ce qui concerne l’autonomie accordée aux kurdes dans la définition du futur Etat syrien, les kurdes sont en désaccord sur ce point avec les Arabes qui veulent une République Arabe syrienne. « Le problème est que la Turquie a de l’influence sur le Conseil National syrien, et que la Turquie elle-même ne respecte pas les droits des kurdes » souligne Seve Aydin. Les kurdes insistent également sur le principe de laïcité contrairement à d’autres forces de l’opposition syrienne. Tout ceci représente des points de discorde importants avec l’opposition syrienne.